Troubles du voisinage

Nos solutions à vos conflits de voisinage

Afin de pouvoir le caractériser, le trouble de voisinage doit revêtir un caractère « anormal » et « excessif ». Il n’est donc pas forcément aisé de le démontrer et c’est pour cela que le procès-verbal de constat établi par nos Huissiers de Justice s’avèrera être un élément précieux d’établissement de la preuve dès l’apparition d’un quelconque conflit.

Eu égard aux dispositions législatives en vigueur, la preuve d’une situation factuelle ne pourra être constituée dès lors que vous produirez de simples photos.

Notre équipe d’Huissiers de Justice vous assiste afin de constater le caractère anormal des troubles auxquels vous êtes exposés :

  • La distance et la taille des arbres, arbustes et autres arbrisseaux : Nous authentifierons le respect ou l’irrespect de la distance et de la taille des arbres ou autres plantations.
  • Les nuisances sonores et les émanations de toute nature : Nous déterminerons impartialement l’origine et l’étendue du trouble que vous subissez en matière de bruits ou d’odeurs.
  • Le droit de passage, les servitudes : Nous vous précisons les dates de début et de fin de votre servitude du fait de la possible mise en cause d’une prescription trentenaire.

Nous opérons selon une méthode précise et rigoureuse :

  • 1/ Constatation du trouble
  • 2/ Rédaction d’un procès-verbal de constat
  • 3/ Intervention amiable
  • 4/ Mise en place d’une procédure judiciaire
  • 5/ Exécution de la décision.

« La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres » ! Faites dresser un constat !

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Tél :
03 27 88 48 50
Fax :
03 27 99 03 92
Ligne constat :
06 03 03 49 40
SCP BALEN V. - LIENARD F. - BRUNGS A.
Huissiers de Justice Associés
30 rue Van beethoven
59501 - Douai
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