Bâtiments/construction professionnels

Une garantie pour l’avenir

En matière de bâtiment et de construction, le constat d’Huissier de Justice se révèle être votre atout sécurité relativement à la survenue de possibles litiges postérieurs.

Nos Huissiers de Justice s’érige en véritable garant de votre responsabilité professionnelle et vous assurent une protection absolue eu égard à la retranscription objective de nos observations au sein d’un procès-verbal de constat.

La force probante de nos constatations sera renforcée, le cas échéant, par une réalisation en vidéo particulièrement exhaustive vous permettant de vous ménager une preuve irréfutable pour l’avenir.

Ce support de preuve numérique est régulièrement utilisé par les professionnels du bâtiment dont la responsabilité peut être mise en cause à tout moment. C’est pourquoi notre équipe d’Huissiers de Justice vous adresse un procès-verbal de constat auquel seront annexées les constatations vidéo fixées sur support CD ROM ou DVD.

Notre Étude se place à vos côtés en procédant à des constats relatifs diverses situations :

  • Le constat de voierie : Il est nécessaire de solliciter les services de vos Huissiers de Justice afin de faire dresser un procès-verbal de constat de voierie, qui décrira avec précision l’état de la chaussée préalablement à la réalisation de vos travaux.

  • Le constat d’abandon de chantier : Il peut arriver que vous assistiez à la désertion du chantier de l’un de vos sous-traitants. Il vous est impérieux de recourir au constat d’Huissier de Justice afin de pouvoir dénoncer le contrat et de ne pas avoir à pâtir de sa carence.

  • Le constat d’affichage de votre permis de construire : Il est préférable d’opter pour le constat d’Huissier de Justice afin d’assurer l’apposition effective de votre permis de construire conformément à l’obligation légale énoncée par le Code de l’Urbanisme.

Prémunissez-vous contre l’engagement de votre responsabilité ! Optez pour le constat !

Nous contacter Nous rejoindre Nous adresser une demande
Tél :
03 27 88 48 50
Fax :
03 27 99 03 92
Ligne constat :
06 03 03 49 40
SCP BALEN V. - LIENARD F. - BRUNGS A.
Huissiers de Justice Associés
30 rue Van beethoven
59501 - Douai
Via notre module demande de constat