Constat de destruction

La sûreté d’une comptabilité régulière

Eu égard au caractère aléatoire des contrôles pratiqués par l’administration fiscale, il est indispensable d’exhiber, de manière continuelle, une comptabilité saine et régulière.

Néanmoins, il est d’usage courant qu’un chef d’entreprise, détenant une quantité considérable de marchandises impropres à la vente, souhaite s’en débarrasser en optant pour sa destruction.

C’est à cet instant que les capacités de nos Huissiers de Justice en matière de constat de destruction peuvent être mises à votre contribution puisqu’elles permettront de recenser de manière totalement impartiale :

  • La nature des éléments corporels détruits,
  • La quantité de produits détruits,
  • La méthode et les techniques usitées lors de la destruction.

Nos constatations étant pourvues d’une force probante irréfutable, vous disposerez d’un élément précieux d’établissement de la preuve vous permettant de justifier l’exclusion du bilan de certains amortissements mais également de témoigner de leur absolue destruction.

D’une manière générale, nos procès-verbaux de constat sont dressés sur demande de votre expert-comptable qui veille à ce que votre comptabilité ne soit pas entachée de sorties frauduleuses.

Prémunissez-vous contre d’éventuelles contestations administratives ! Demandez un constat !

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