Constat internet

La préservation certaine de vos droits

Aujourd’hui, nul ne peut ignorer la prépondérance de l’utilisation quotidienne du réseau des réseaux tant dans nos vies privées que professionnelles.

De surcroît, l’éclosion et la multiplication des contentieux relatifs aux troubles numériques ne cessent de s’étendre et c’est pourquoi nos Huissiers de Justice se portent garant de vos droits et de vos intérêts en vous ménageant une preuve irréfutable par le biais d’un procès-verbal de constat.

Une constante veille technologique et juridique alliée à un respect méticuleux du mode opératoire édicté par la norme AFNOR NF Z67-147 font de notre équipe d’Huissiers de Justice votre atout incontournable dans la sauvegarde et la préservation de vos droits.

Par opposition à de simples captures d’écran qui ne sauraient être constitutives d’une preuve, nos constations numériques objectives et détaillées sont opposables à votre adversaire et « font foi jusqu’à preuve du contraire ».

Notre Étude s’évertue donc à dresser, dans les plus brefs délais, un procès-verbal de constat, recensant les diverses atteintes vous portant préjudice :

  • Le piratage informatique,
  • La diffamation sur les réseaux sociaux,
  • Les dysfonctionnements de sites,
  • Les actes de concurrence déloyale.
  • Les atteintes à la vie privée,
  • La publicité mensongère,
  • Les violations de droits d’auteur,
  • Le parasitisme économique.

Ne laissez pas Internet devenir une source de conflits ! Protégez-vous par le constat Internet !

Nous contacter Nous rejoindre Nous adresser une demande
Tél :
03 27 88 48 50
Fax :
03 27 99 03 92
Ligne constat :
06 03 03 49 40
SCP BALEN V. - LIENARD F. - BRUNGS A.
Huissiers de Justice Associés
30 rue Van beethoven
59501 - Douai
Via notre module demande de constat

Nota Bene :

Afin de pouvoir procéder régulièrement à nos constatations, il vous est nécessaire de vous munir :

  • De votre carte d’identité,
  • De votre ordinateur portable correctement chargé en batterie,