Constat sms

L’assurance d’une preuve effective

Près de 180 milliards de SMS sont envoyés en France chaque année. Au sein de ce marasme numérique, il n’est pas surprenant de voir croître le nombre de litiges liés à l’utilisation abondante de ces messages téléphoniques.

Dès lors qu’ils sont sauvegardés et constatés, ces « textos », « SMS », « MMS » peuvent constituer un élément de preuve irréfutable auprès des instances judiciaires compétentes.

Nos Huissiers de Justice vous accueillent au sein de notre Étude dans le but d’établir un procès-verbal de constat authentifiant le contenu textuel, visuel et temporel de vos messages téléphoniques.

Nous vous recevons sur rendez-vous dans le cadre de :

  • Menaces,
  • Diffamations,
  • Atteintes à votre image,
  • Harcèlement moral,
  • Chantage.

Ne laissez plus un conflit vous léser indéfiniment ! Nos Huissiers de Justice vous soutiennent dans le rétablissement de vos droits !

Nous contacter Nous rejoindre Nous adresser une demande
Tél :
03 27 88 48 50
Fax :
03 27 99 03 92
Ligne constat :
06 03 03 49 40
SCP BALEN V. - LIENARD F. - BRUNGS A.
Huissiers de Justice Associés
30 rue Van beethoven
59501 - Douai
Via notre module demande de constat

Nota bene :

Afin de pouvoir procéder régulièrement à nos constatations, il vous est nécessaire de vous munir :

  • De votre carte d’identité,
  • De votre téléphone portable correctement chargé en batterie,
  • De votre contrat d’abonnement.